Afin de lutter contre le terrorisme et de prévenir la fabrication illicite d’explosifs, l’Union européenne a élaboré un règlement spécifique qui encadre la commercialisation, la vente et l’utilisation de substances considérées comme des précurseurs d’explosifs Règlement (UE) 2019/1148. Cet article a pour but de résoudre tous les doutes qui peuvent survenir en ce qui concerne les produits SUCITESA.
Qu’est-ce qu’un précurseur d’explosifs?
Un précurseur d’explosifs est toute substance chimique qui, seule ou en combinaison avec d’autres, peut être utilisée pour la fabrication illégale d’explosifs. Le règlement fait la distinction entre deux types de substances:
- Précurseurs limités : les substances énumérées à l’annexe I et les mélanges dans lesquels cette substance est présente qui ne doivent pas être mis à la disposition du grand public, sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites indiquées.
- Précurseurs réglementés : substances et mélanges de ces substances énumérés à l’annexe I ou II avec une concentration supérieure à 1%.
Dans tous les cas, si une transaction suspecte, une disparition ou un vol de tout type de substance considérée comme un précurseur d’explosifs est détecté, nous devons en informer l’autorité compétente dans les 24 heures.
Quelles sont les obligations de SUCITESA?
Aux fins du règlement, SUCITESA est considérée comme un opérateur économique et doit informer l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des obligations générées, en laissant une trace de son respect.
Vous pouvez trouver ces informations, le cas échéant, dans la rubrique 15 des fiches de données de sécurité.
Les utilisateurs professionnels qui ont besoin d’utiliser l’une de ces substances réglementées ont-ils besoin d’une licence?
Les utilisateurs professionnels qui ont un besoin avéré d’utiliser un précurseur d’explosifs à usage restreint n’ont pas besoin de licence spéciale, car l’utilisation de cette substance est considérée comme essentielle pour les travaux de nettoyage et de désinfection.
Toutefois, l’activité économique de l’entreprise, le fait que la personne qui acquiert le précurseur soit un professionnel et l’usage auquel la substance est destinée doivent être prouvés.
Vous trouverez de plus amples informations sur le lien suivant:
